Don planifié

Il s’agit d’un don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale. Votre legs sera investi par la Fondation dans des fonds qui aideront la communauté artistique et culturelle de l’Outaouais à long terme, perpétuant ainsi votre nom. C’est aussi un avantage fiscal, en réduction d’impôts, pour vous ou votre succession.

Voici toutefois quelques options qui s’offrent à vous :

Le don testamentaire

C’est une somme reçue à titre de legs qu’un organisme de bienfaisance enregistré reçoit par testament d’une personne décédée. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, une somme reçue à titre de legs est un don de bien durable.

Vous pouvez choisir de léguer un montant d’argent précis, un actif spécifique, ou un pourcentage de votre succession ou de sa valeur résiduelle. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession.

Le don en assurance-vie

Lorsqu’un particulier cède une police d’assurance vie à un organisme de bienfaisance enregistré et désigne celui-ci comme le bénéficiaire enregistré de la police. L’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu officiel de don pour la valeur de rachat de la police au moment du don et pour les paiements ultérieurs de primes. (CSP-L02)

La rente de retraite

Un particulier peut nommer un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire d’un régime de pension agréé. L’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu officiel de don pour les montants forfaitaires qui lui ont été versés. (CSP-R15)

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