Aide financière
Organismes admissibles
- Organisme à but non-lucratif incorporé. Il doit être reconnu comme organisme de bienfaisance et détenir un numéro d’enregistrement émis par l’Agence de revenu du Canada
- Pouvoir émettre un reçu pour don de bienfaisance pour le plein montant du don
- Offrir des services et activités sur le territoire de l’Outaouais
- Avoir son siège social en Outaouais
- Faire preuve d’une gestion saine, avoir un conseil d’administration et des règlements de régie interne
- Produire des états financiers des deux années précédant la demande
- Avoir une mission ou des projets qui répondent aux objectifs de la Fondation, à savoir le développement des arts, de la culture et du patrimoine dans la région de Attribution de l’aide
- La Fondation offre deux (2) aides financières par année, dont les montants peuvent varier entre 1 000 $ et 2 000 $ en fonction des fonds disponibles.
La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année, mais les dossiers sont traités après la date limite de dépôt des candidatures, soit le 30 avril. L’attribution d’une aide financière se fait après une sélection approuvée par le conseil d’administration.
Critères d’admissibilité
Les projets soumis doivent respecter les critères suivants :
- Encadrer, aider et favoriser la pratique des arts en Outaouais
- Protéger, rénover ou mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de l’Outaouais
- Avoir une incidence directe sur les artistes ou le milieu culturel de l’Outaouais
- Déposer un dossier de candidature complet
- Avoir des objectifs mesurables et un échéancier réaliste
Critères d’exclusion
- Les projets à caractère sexuel, religieux, politique
- Les projets individuels
- Les organismes qui ne sont pas des donataires reconnus
- Les activités de bienfaisance (collecte de fonds) ou les activités partisanes
- Les demandes ayant pour but de couvrir les frais de fonctionnement de l’organisme
- Les demandes ayant pour but de couvrir le remboursement de la dette
Évaluation des projets
La Fondation traitera les dossiers dans un maximum de huit semaines suivant la date limite de dépôt des candidatures.
La Fondation analysera les dossiers en fonction de la pertinence du projet et l’impact de l’aide financière sur la réussite du projet.
La Fondation est libre de choisir les projets en fonction de l’analyse qu’elle en fera et des fonds disponibles.
Octroi de l’aide
Toutes les aides financières doivent être approuvées par le conseil d’administration de la Fondation. Elles sont offertes en deux versements. Le dernier versement est conditionnel à ce que les conditions aient été remplies. Les conditions seront définies dans un contrat qui sera soumis à l’organisme.
Promotion
Tous les organismes ayant reçu une aide financière de la Fondation devront mentionner la Fondation Culture Outaouais dans leurs activités promotionnelles. Un logo officiel lui sera remis ainsi que les règles de diffusion.